Conformément aux dispositions légales en vigueur, il est précisé aux utilisateurs et clients du site Aerodroner/Altisystem l’identité des différents intervenants dans le cadre de son exploitation.
1. Éditeur du site
Le présent site Aerodroner est édité et exploité par la société Aerodroner/Altisystem
- Dénomination sociale : Aerodroner/Altisystem
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 2000
- Numéro d’immatriculation:802 448 795 R.C.S. Toulon
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR09802448795
- Responsable de la publication : Aerodroner/Altisystem
- Adresse électronique de contact : contact@aerodroner.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : OVH
- Adresse : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
3. Activité commerciale
Le site Aerodroner/Altisystem a pour objet :
- la vente de photographies aériennes,
- la fourniture de prestations et services spécifiques,
- la formation,
- la vente de matériels,
conformément aux Conditions Générales de Vente d’ALTISYSTEM en vigueur.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente.
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance technique ou de force majeure.
La société Aerodroner/Altisystem ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Aerodroner (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Les photographies et films aériens sont des œuvres originales dont les droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive de la société Aerodroner/Altisystem, conformément aux dispositions prévues aux Conditions Générales de Vente.
6. Responsabilité
La société Aerodroner/Altisystem s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site Aerodroner. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Les conditions de responsabilité applicables aux prestations, ventes de matériel et livraisons sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site Aerodroner/Altisystem font l’objet d’un traitement conforme à la réglementation en vigueur.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
8. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’effectuer des statistiques de navigation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site Aerodroner, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales ou des Conditions Générales de Vente relève de la compétence exclusive du tribunal compétent de Toulon, après tentative de résolution amiable.